Jamais le PJD n’a été aussi heureux. Son groupe parlementaire vient de faire passer deux amendements significatifs au projet de loi de finances. Le dirigeant du parti de la justice et du développement (parti islamiste), Lahcen Daoudi, était très ému. Le groupe parlementaire de son parti vient de commettre des « exploits » au niveau de la Chambre des représentants. Il a réussi à faire passer deux amendements de taille. L’un concerne le produit bancaire dit « islamique». La « mourabaha » qui bénéficiera d’une baisse significative de la TVA, passerant de 20% à 10%. « C’est un moment historique ! », dira L. Daoudi qui considère que « désormais la mourabaha n'est plus sanctionnée par la TVA ». L’autre amendement initié par le groupe PJD est relatif à la mise en place du « Fonds pour la solidarité familiale » pour la prise en charge des femmes divorcées et des veuves et qui sera financé grâce aux recettes des taxes judiciaires. Cette proposition du PJD n’avait pas été acceptée lors de l’examen de la loi de finances en commission par le ministre des finances, Salaheddine Mezouar qui a fait usage de l’article 51, permettant au gouvernement de rejeter tout amendement qui risque d’induire un déséquilibre entre recettes et dépenses. Mais, lors de la séance plénière qui offre aux groupes parlementaires une seconde chance pour (re)présenter les amendements auxquels ils tiennent, le ministre n’a pas fait usage du fameux article 51 et a préféré laisser libre cours à l’examen parlementaire de cet amendement en rappelant que cette mesure figurait déjà parmi les dispositions annoncées de la réforme du code de la famille et dont la mise en place a été effectivement annoncée par le gouvernement et avec l’approbation de toutes les formations politiques pour 2011, mais avec un projet de loi en bonne et due forme.
Cet amendement, non rejeté par la majorité puisque seuls 31 députés de celle-ci ont voté contre, a été adopté par 37 voix pour et 20 abstentions. Il a donc pu passer, même s’il lui manque « certaines précisions tels que : le taux des recettes des taxes judiciaires qui lui seront dédiées ou encore la manière dont ces allocations seront administrées », soutiennent des parlementaires qui n’ont pas apprécié que cette « disposition importante » fasse l’objet d’un simple amendement et soit sujette à des « surenchères politiques ». C’était l’avis notamment de Latifa Bennani Smires, chef du groupe parlementaire de l’Istiqlal, le meneur de l’actuelle coalition gouvernementale.
La fiscalité ne laisse personne indifférent
C’était donc l’un des principaux faits marquants de l’examen, à la Chambre des Représentants, du budget général de l’Etat qui a été adopté par 58 voix pour, 36 contre et 21 abstentions. Et ce, après des débats forts animés et forts intéressants notamment sur l'augmentation de la TVA sur les produits pétroliers de 7 à 10 % pour laquelle le gouvernement s'est engagé à préserver l'équilibre des prix à travers la Caisse de compensation. Ou encore le relèvement de la taxe minimale pour l'importation des ovins qui s'élève à 2,5 %. Cette « mesure ne portera pas atteinte aux petits agriculteurs et aux éleveurs de bétail », a estimé la majorité, arguant que le gouvernement interviendra en faveur des petits agriculteurs le cas échéant. Autre sujet de préoccupation, l'augmentation de la taxe sur les boissons gazeuses préparées à base du sucre subventionné. Les groupes de la majorité ont souligné que cette mesure s'explique par l'intérêt accordé à la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, ajoutant que cette matière subventionnée doit bénéficier aux couches les plus démunies. Il s’agit là d’un amendement de l'USFP qui avait proposé d'augmenter la taxe de 20 DH/ hectolitre à 30 DH/ hectolitre. À propos des boissons, signalons que l’une des mesures phares de l’actuel projet loi de fiances a trait à la Taxe intérieure sur la consommation des alcools qui sera soumise à une augmentation de 50%. Une mesure qui a été notamment appréciée par le PJD qui a proposé d’aller encore plus haut.
PAM, l’abstention attitude
Le groupe de la Modernité et de l'authenticité (opposition) a expliqué son abstention au vote de la loi de finances 2010 par l'"absence de considération" des défis qu'implique la crise économique mondiale et des mécanismes idoines pour y faire face.
Le groupe a également constaté une absence de réponses aux problématiques sociales et de réformes globales du système fiscal, ajoutant que la loi s'est contentée de proposer des mesures conjoncturelles limitées.
Dans sa réponse aux commentaires des parlementaires, le ministre des Finances du Maroc, Salaheddine Mezouar a notamment souligné que le projet de loi de finances n'est qu'une étape du processus de développement et accompagne les grands chantiers de réformes visant à renforcer la position stratégique du Royaume.
Source : Lereporter
Le Maroc est une destination de voyage de premier choix. Il offre une multitude de possibilité de voyage pour découvrir le pays pour tous les goûts. Internet permet actuellement de programmer votre voyage pour longtemps ou opter pour des voyage pas cher à 15 jours avant votre départ. C'est la formule la plus utilisée maintenant puisqu'elle permet de payer son voyage moins cher.
Cet amendement, non rejeté par la majorité puisque seuls 31 députés de celle-ci ont voté contre, a été adopté par 37 voix pour et 20 abstentions. Il a donc pu passer, même s’il lui manque « certaines précisions tels que : le taux des recettes des taxes judiciaires qui lui seront dédiées ou encore la manière dont ces allocations seront administrées », soutiennent des parlementaires qui n’ont pas apprécié que cette « disposition importante » fasse l’objet d’un simple amendement et soit sujette à des « surenchères politiques ». C’était l’avis notamment de Latifa Bennani Smires, chef du groupe parlementaire de l’Istiqlal, le meneur de l’actuelle coalition gouvernementale.
La fiscalité ne laisse personne indifférent
C’était donc l’un des principaux faits marquants de l’examen, à la Chambre des Représentants, du budget général de l’Etat qui a été adopté par 58 voix pour, 36 contre et 21 abstentions. Et ce, après des débats forts animés et forts intéressants notamment sur l'augmentation de la TVA sur les produits pétroliers de 7 à 10 % pour laquelle le gouvernement s'est engagé à préserver l'équilibre des prix à travers la Caisse de compensation. Ou encore le relèvement de la taxe minimale pour l'importation des ovins qui s'élève à 2,5 %. Cette « mesure ne portera pas atteinte aux petits agriculteurs et aux éleveurs de bétail », a estimé la majorité, arguant que le gouvernement interviendra en faveur des petits agriculteurs le cas échéant. Autre sujet de préoccupation, l'augmentation de la taxe sur les boissons gazeuses préparées à base du sucre subventionné. Les groupes de la majorité ont souligné que cette mesure s'explique par l'intérêt accordé à la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, ajoutant que cette matière subventionnée doit bénéficier aux couches les plus démunies. Il s’agit là d’un amendement de l'USFP qui avait proposé d'augmenter la taxe de 20 DH/ hectolitre à 30 DH/ hectolitre. À propos des boissons, signalons que l’une des mesures phares de l’actuel projet loi de fiances a trait à la Taxe intérieure sur la consommation des alcools qui sera soumise à une augmentation de 50%. Une mesure qui a été notamment appréciée par le PJD qui a proposé d’aller encore plus haut.
PAM, l’abstention attitude
Le groupe de la Modernité et de l'authenticité (opposition) a expliqué son abstention au vote de la loi de finances 2010 par l'"absence de considération" des défis qu'implique la crise économique mondiale et des mécanismes idoines pour y faire face.
Le groupe a également constaté une absence de réponses aux problématiques sociales et de réformes globales du système fiscal, ajoutant que la loi s'est contentée de proposer des mesures conjoncturelles limitées.
Dans sa réponse aux commentaires des parlementaires, le ministre des Finances du Maroc, Salaheddine Mezouar a notamment souligné que le projet de loi de finances n'est qu'une étape du processus de développement et accompagne les grands chantiers de réformes visant à renforcer la position stratégique du Royaume.
Source : Lereporter
Le Maroc est une destination de voyage de premier choix. Il offre une multitude de possibilité de voyage pour découvrir le pays pour tous les goûts. Internet permet actuellement de programmer votre voyage pour longtemps ou opter pour des voyage pas cher à 15 jours avant votre départ. C'est la formule la plus utilisée maintenant puisqu'elle permet de payer son voyage moins cher.
